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Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) sont conclues entre la société NUYUN, et toute personne physique ou morale (ci-après le “Client”) souhaitant effectuer un achat via le site internet www.nuyun.fr (ci-après le “Site”). Ces CGV précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de produits commandés par le Client.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par NUYUN sur le Site. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposés sur le Site.

Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente

En passant commande sur le Site, le Client accepte expressément et sans réserve les présentes CGV. Il reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande. L’acceptation des CGV se matérialise par une case à cocher lors de la validation de la commande. Le Client reconnaît également avoir la capacité juridique de contracter.

Article 3 – Produits

3.1. Description des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. NUYUN apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, notamment par des fiches techniques et des photographies illustrant les produits. Toutefois, des variations peuvent exister, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur le matériel informatique du Client.

3.2. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, NUYUN en informera le Client par e-mail. La commande sera automatiquement annulée et remboursée.

Article 4 – Prix

4.1. Détermination des prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. NUYUN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

4.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Ils varient en fonction du montant de la commande et de l’adresse de livraison.

Article 5 – Commande

5.1. Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  • Sélection des produits et ajout au panier
    • Validation du contenu du panier
    • Identification sur le Site si le Client n’est pas déjà inscrit
    • Choix du mode de livraison
    • Acceptation des CGV
    • Validation du paiement

    5.2. Confirmation de commande
    Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, etc.) sera envoyé au Client par NUYUN. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet e-mail de confirmation et encaissement de l’intégralité du prix.

    Article 6 – Paiement

    6.1. Modalités de paiement
    Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Client garantit à NUYUN qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

    6.2. Sécurisation du paiement
    Le paiement est sécurisé grâce à l’utilisation de protocoles de sécurité SSL. Les données bancaires du Client ne transitent jamais en clair sur le réseau.

    6.3. Défaut de paiement
    NUYUN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou d’incident de paiement.

    Article 7 – Livraison

    7.1. Délais de livraison
    Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. NUYUN s’engage à livrer les produits dans un délai raisonnable, généralement de 3 à 10 jours ouvrés.

    7.2. Adresse de livraison
    Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à NUYUN. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, NUYUN ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s).

    7.3. Retard de livraison
    En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail. Si la livraison n’a pas eu lieu dans les 30 jours suivant la date de commande, le Client peut annuler la commande par e-mail et sera remboursé intégralement sous 14 jours.

    7.4. Réception de la commande
    Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Toute anomalie constatée (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra être signalée au transporteur et à NUYUN dans les 3 jours suivant la réception.

    Article 8 – Droit de rétractation

    8.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation
    Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

    8.2. Modalités de retour
    Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation à NUYUN par e-mail (hello@nuyun.fr) ou par courrier. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et non utilisés, accompagnés de la facture d’achat, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

    8.3. Remboursement
    En cas de rétractation, NUYUN remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par NUYUN) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

    Article 9 – Garantie et responsabilité

    9.1. Garantie légale
    Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

    9.2. Mise en œuvre de la garantie
    En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail ou par courrier dans le délai de 30 jours suivant la livraison.

    9.3. Responsabilité
    La responsabilité de NUYUN ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

    Article 10 – Données personnelles

    10.1. Collecte et traitement des données
    NUYUN collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l’amélioration des services proposés.

    10.2. Droits du Client
    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client peut exercer ces droits en envoyant un e-mail ou un courrier à NUYUN.

    Article 11 – Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de NUYUN, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

    Article 12 – Droit applicable et litiges

    Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler les différends.

    Article 13 – Modification des conditions générales de vente

    NUYUN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le Site. Le Client est donc invité à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

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